Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux achats réalisés sur le site nestolume.com. Toute commande implique la lecture et l'acceptation des dispositions ci-dessous. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions, il est possible de contacter :
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site nestolume.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties depuis la commande jusqu'à la livraison des produits ainsi que les modalités applicables au service après-vente.
Les contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles depuis le site relèvent exclusivement de leurs propres conditions d'utilisation. Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux transactions réalisées auprès de ces tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
2. Accès au site et passation de commande
Les produits peuvent être sélectionnés directement depuis les différentes catégories du site puis ajoutés au panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, corriger les informations saisies ou supprimer un article.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et sous réserve de son acceptation.
Une confirmation récapitulant les principales informations de la commande est transmise par courrier électronique.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant l'identité, l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.
3. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Malgré une mise à jour régulière des disponibilités, un écart entre le stock affiché et le stock réellement disponible peut exceptionnellement se produire.
Dans cette situation, le client est informé dans les meilleurs délais afin de proposer, selon le cas, un report de l'expédition, un remplacement par un produit équivalent lorsque cela est accepté ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes déjà versées.
4. Présentation des produits
Chaque fiche produit présente les informations essentielles permettant d'apprécier les principales caractéristiques de l'article.
Les photographies, illustrations et mises en scène sont fournies à titre indicatif.
Des différences mineures de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage des écrans ou les conditions de prise de vue.
Ces différences ne remettent pas en cause la conformité du produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le montant applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés séparément avant la confirmation définitive de l'achat.
Une modification tarifaire n'a aucun effet sur une commande déjà validée.
6. Paiement
Le règlement s'effectue à l'aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les opérations de paiement sont réalisées par des prestataires spécialisés respectant les normes de sécurité applicables.
Les données bancaires nécessaires au paiement ne sont pas conservées sur le site.
En cas d'échec de l'autorisation, de refus de paiement ou d'anomalie détectée lors de la transaction, la commande peut ne pas être validée.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées après validation du paiement.
Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Des circonstances indépendantes telles que les conditions météorologiques, les périodes de forte activité, les opérations douanières lorsqu'elles sont applicables ou les contraintes du transporteur peuvent influencer le délai de livraison.
Lors de la réception du colis, il est recommandé de vérifier son état avant toute utilisation du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal applicable, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation française.
La demande est adressée par courrier électronique en indiquant le numéro de commande ainsi que les produits concernés.
Les modalités de retour sont communiquées après réception de la demande.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être renvoyés dans un état permettant leur contrôle, accompagnés de leurs accessoires et de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible.
Après vérification du retour, le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.
Les délais d'apparition des fonds sur le compte bancaire peuvent varier selon les établissements financiers.
10. Produit non conforme ou endommagé
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, une demande peut être transmise par courrier électronique accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies du produit et de son emballage.
Après examen de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances, notamment un remplacement, une nouvelle expédition ou un remboursement lorsque les conditions le permettent.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation avec les clients, le suivi après-vente, le respect des obligations légales ainsi que les communications commerciales lorsque le consentement a été recueilli.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu'à la réglementation française applicable.
Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en adressant une demande à :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou pendant la durée imposée par les obligations légales.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l'exécution d'une commande, une recherche de solution amiable est privilégiée.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction française compétente conformément aux dispositions légales applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux commandes, aux retours, au traitement des données personnelles ou aux présentes Conditions Générales de Vente, il est possible d'écrire à :